Tout savoir avant de passer une commande
Article 1 : Préambule
La société Le Roseau Chantant Ltd. (Nom Commercial : Le Roseau Chantant EOOD – VAT: BG206765443), constituée en vertu de la Loi bulgare sur les sociétés par actions et dont le siège social est situé 15 Raiko Alexiev, 1113 Sofia, Bulgaria – Téléphone : +33 6 95 28 42 89 (du lundi au vendredi de 10h à 12h30 – 14h à 17h) édite le site internet situé à l’adresse suivante : www.le-roseau-oboe.com. Par l’intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s’est adjoint les services. La société Le Roseau Chantant Ltd. fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l’intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Le site www.le-roseau-oboe.com est réalisé en langue française et anglaise, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société Le Roseau Chantant Ltd. et le consommateur le sont donc en langue française ou anglaise.
Pour contacter la société Le Roseau Chantant par email : cliquez ici
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.le-roseau-oboe.com Toute commande effectuée auprès de la société Le Roseau Chantant Ltd. entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Le Roseau Chantant Ltd., les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.le-roseau-oboe.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 3 : Produits
3.1 : Prix – Frais de port
Les prix sont affichés en Euro hors taxes et hors participation aux frais de port. Pour tous clients du UE les taxes (TVA – 20%) seront automatiquement ajoutées.
Les produits sont soumis à la taxe européenne sur la valeur ajoutée et cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.le-roseau-oboe.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Le Roseau Chantant Ltd., lequel interviendra dans les 14 jours de l’annulation.
3.2 : Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits s’expriment en jours ouvrés (pas d’expédition : samedi, dimanche et jours fériés), ils permettent au consommateur de calculer sa date de livraison approximative. A titre d’exemple: ‘EN STOCK – Expédié sous 72h’ signifie que le produit commandé lundi, sera expédié jeudi, la date de livraison dépend du transporteur sélectionné (une livraison Paquet repérable par la poste bulgare ou DHL Express). En cas d’indisponibilité définitive, la société Le Roseau Chantant Ltd. informera le consommateur pour lui faire une proposition adaptée. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur, elle peut cependant entraîner l’annulation et le remboursement de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société Le Roseau Chantant Ltd. informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Le Roseau Chantant Ltd. fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par la société Le Roseau Chantant Ltd. sont conformes aux normes applicables en Bulgarie et EU. Toutefois, il faut noter que certains des produits (roseaux, anches) sont très sensibles aux conditions climatiques (humidité, chaleur, froid). Ces conditions peuvent affecter directement ou indirectement la qualité du roseau. Pour cette raison et pour ces produits, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société Le Roseau Chantant Ltd.
Article 4 : Conclusion du contrat
Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.
4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.le-roseau-oboe.com et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un produit clique sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il clique sur le bouton ” acheter ” qui figure sous son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa commande, Il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.le-roseau-oboe.com lui conviennent, le consommateur entre ses coordonnées de livraison et de facturation puis clique sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société Le Roseau Chantant ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.le-roseau-oboe.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société Le Roseau Chantant Ltd. fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des Articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison.
4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Le Roseau Chantant Ltd. de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société Le Roseau Chantant Ltd. se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société Le Roseau Chantant Ltd. peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’il jugerait utile. Il se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Le Roseau Chantant Ltd. ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.
Le Roseau Chantant Ltd. accepte deux modes de règlement : par virement bancaire et par carte bancaire.
Les virements bancaires seront à régler en EUROS.
Pour les paiements par carte bancaire, les montants seront convertis en Leva BGN au taux de change de 2 Leva pour 1 EURO. En cas de remboursement, toutes les transactions effectuées par carte (VISA ou MC) se feront sur la carte avec laquelle la commande a été effectuée.
Article 5 : Livraison
5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne et ce dans le monde entier. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Le Roseau Chantant Ltd., ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port plus les frais de renvoie (facturés automatiquement par la poste bulgare ou DHL Express) de la part du consommateur.
5.2 : Livraison – absence
Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur. Si des endommagements sont visibles, le colis ne doit être ouvert en aucun cas. Il est souhaitable de prendre des photos (à fournir avec le bordereau de réclamation). Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. Le client choisit sous sa responsabilité le prestataire en charge de la livraison à son profit. A ce titre, il assure la vérification du suivi d’acheminement correspondant.
Le client, fera son affaire de la réception finale du produit par ses soins. Tout retour de produit au Roseau Chantant qui serait du à l’absence de réception les soins du client sera de la responsabilité entière de ce dernier, qui devra donc en conséquence supporter intégralement les frais de réexpédition correspondants.
En cas de refus de la livraison par le consommateur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par Le Roseau Chantant Ltd.
5.3 : Retard – Perte
En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société Le Roseau Chantant qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra nous contacter ici et fournir toutes les informations utiles de nature à permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société Le Roseau Chantant Ltd. est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société Le Roseau Chantant Ltd. procédera au remboursement du consommateur.
Article 6 : Délai de rétractation
En application des dispositions des articles du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en contactant le Roseau Chantant Ltd.via ce formulaire. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés à la société Le Roseau Chantant Ltd. aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Les roseaux fabriqués (gougés ou gougés-tailles), les roseaux en canon ainsi que les anches finies ne seront repris en aucun cas. Il y aura 15% de frais de retour sur les taille-anches RC ainsi que les articles modifiés/adaptés selon les besoin du musicien (machine à tailler et machine à gratter les anches).
Les produits utilisés sont ni repris ni échangés.
Article 7 : Retours
Le retour se fait après obtention d’un numéro de retour demandé via ce formulaire estiné à expliciter le motif du retour. Le consommateur dispose de 7 jours francs dès réception du colis pour en faire la demande correspondante. Le numéro de retour sera valable pendant 8 jours francs. Seuls les retours de produits parfaitement intacts sont acceptés (à l’exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit). A défaut, la société Le Roseau Chantant sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Aucun retour d’article ne pourra être accepté sans demande et accord au préalable par mail. Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, Il lui appartient donc de garantir la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société Le Roseau Chantant Ltd. dans la préparation de la commande. Tout retour de produit qui ne s’avérerait pas défectueux ne pourra être accepté.
Tout retour de produit non correctement réemballé pour son transport de retour ne pourra être mis en compte par Le Roseau Chantant Ltd., même s’il s’avérerait défectueux. En tout état de cause le retour d’un produit endommagé ou facturé ne pourra être mis en compte par le Le Roseau Chantant Ltd.si son ré-emballage n’est pas satisfaisant.
Article 8 : Période d’essai d’instruments
Le Roseau Chantant Ltd. offre une semaine d’essai pour tous les instruments en stock : neufs ou d’occasion. Deux ou trois instruments à la fois peuvent être envoyés en même temps pour permettre au client de faire sa meilleure sélection sur un instrument particulier. Un chèque de caution sera demandé. Tous les frais d’expédition sont à payer par le client, qu’il s’agisse ou non d’un instrument est acheté ou retourne. Le Roseau Chantant Ltd. utilise uniquement les services domestiques ou internationaux par DHL Express. Le consommateur est responsable de l’assurance de l’instrument pour toute la période d’essai jusqu’à ce qu’il soit retourné au magasin.
Article 9 : Garantie sur les instruments neuf ou d’occasion
Le Roseau Chantant Ltd. prévoit une garantie d’un an pour tous les instruments neuf ou d’occasion avec une exception sur les instruments Mönnig, garantis trois ans. Cette garantie couvre toutes les réparations nécessaires: la réparation des fissures, le remplacement des tampons, le réglage et tous les ajustements mécaniques sur la base d’un usage normal de l’instrument. Les réparations nécessaires en raison d’abus, de négligence, d’incompétence ou de réparations effectuées par d’autres ateliers de réparation que ceux du Roseau Chantant Ltd. ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie est applicable uniquement pour le propriétaire originel de l’instrument. Toutes les réparations doivent être faites dans les ateliers du Roseau Chantant Ltd., sauf autorisation expresse. Le non-respect de ces clauses annulera la garantie. Les frais d’expédition et les frais d’assurance doivent être payés par le consommateur. Le Roseau Chantant Ltd. fera de son mieux afin de réparer et retourne au plus vite possible l’instrument à son propriétaire. Par mesure de précaution, le consommateur est invité à prendre contact avec le Roseau Chantant Ltd. avant toute expédition.
Article 10 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.
Article 11 : Données personnelles
Conformément à la loi canadienne, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.
Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
La création d’un compte client sur www.le-roseau-oboe.com entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Le Roseau Chantant Ltd. uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l’implantation de ” cookies ” destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.le-roseau-oboe.com.
Article 12 : Nullité – Tolérance
Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société Le Roseau Chantant ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Article 13 : Conditions d’utilisation des chèques-cadeaux
Caractéristiques des chèques : Les chèques-cadeaux Le Roseau Chantant Ltd. sont utilisables sur tout le site
www.le-roseau-oboe.com. Les chèques-cadeaux sont insécables et doivent être dépensés sur une seule et même commande. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable. Les chèques-cadeaux ne sont pas nominatifs, leur utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque cadeaux. Lors de son utilisation le chèque-cadeau ne sera pas cumulable avec d’autres codes de réduction. Le chèque est d’une valeur faciale de 20, 30 ou 50, 100, 200 ou 300 Euro.
